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Garanties des thermopompes
Formulaire d'adhésion du détaillant
Identification du détaillant
Nom de la compagnie:
Téléphone:
(
)
-
Deuxième partie
Troisième partie
Prénom:
Nom:
Courriel:
Adresse:
Ville:
Province:
Alberta
Nouvelle-Écosse
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouveau-Brunswick
Québec
Île-du-Prince-Édouard
Colombie-Britannique
Ontario
Code postal:
No. TPS:
No. TVP:
Nom de votre représentant:
Date d’échéance de votre assurance responsabilité:
Calendrier.
Montant de l’assurance responsabilité:
Certificat d’assurance responsabilité:
* Termes et conditions de l’entente
Détaillant
La responsabilité d’enregistrer la garantie incombe au détaillant. Le paiement de la garantie supplémentaire, s’il y a lieu, devra être fait à l’intérieur de trente (30) jours et n’entrera en vigueur qu’à la suite du paiement complet.
Le détaillant doit s’assurer de l’exactitude des informations liées à l’utilisateur final.
Le détaillant doit maintenir une couverture d’assurance responsabilité d’un minimum de 1 M$ et en fournir la preuve lors de chaque renouvellement.
Le détaillant a le droit de refuser un appel de service.
Le détaillant doit garantir tous les travaux (installation, réparation) effectués pour une période de 90 jours.
Le détaillant s’engage à remplir les instructions d’installation au moment de l’enregistrement de la garantie.
Client
Le client demeurera celui du détaillant pour les appels de service à moins que ce dernier ait utilisé son droit de refus ou si la présente entente est résiliée.
Réclamations
Le détaillant s’engage à vérifier la couverture du plan de garantie avant d’effectuer les travaux.
Le détaillant s’engage à soumettre toute réclamation dans les soixante (60) jours suivant la date d’exécution des travaux pour vérification et approbation.
Le détaillant s’engage à remplir l’ensemble des informations requises dans le formulaire de réclamation et conformément au guide des réparations couvertes et non couvertes.
Ouellet Canada inc. s’engage à effectuer le paiement des travaux sous garantie dans les trente (30) jours suivant l’approbation de la réclamation.
Résiliation du contrat
Ce contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec ou sans motif valable par le biais d’un avis écrit, à l’intérieur d’une période de trente (30) jours.